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Modification n° 7 du PLU

Par • jeudi 20 mai 2010 • Rubriques : Actualité, Archives, Mont d Or - Val de Saône, Urbanisme & Environnement

La procédure de modification n° 7 du PLU est actuellement en cours. L’enquête publique qui a débuté le jeudi 11 mai, s’achèvera le jeudi 17 juin.
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Le dossier du projet